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Service Citoyen

Initiative populaire fédérale "Pour une Suisse engagée (Initiative "Service-citoyen")".

L'initiative "Service citoyen" veut une Suisse active, dans laquelle l'égalité, la cohésion sociale et la solidarité vont de soi. C'est pourquoi elle demande que chacun et chacune s'engage une fois dans sa vie en faveur de la société et de l'environnement, que ce soit dans le cadre du service militaire, du service civil, de la protection civile ou d'un autre engagement de milice. L'initiative fait un double pas historique : elle veille à l'égalité de tous les sexes dans le service à la société. Pour ce faire, le service civil et l'engagement social sont mis sur un pied d'égalité avec le service militaire. On passe d'une obligation de servir exclusivement masculine à un service citoyen pour tous, car chacun et chacune compte.

1. Chaque Suisse accomplit un Service Citoyen en faveur de la société et de l'environnement dans le cadre de ses droits et devoirs civiques normaux.

2. Le Service Citoyen est accompli sous forme de service militaire ou d'un service de milice équivalent prévu par la loi.

3. L'effectif théorique des services d'intervention en cas de crise, notamment de l'armée et de la protection civile, est garanti.

4. La loi détermine dans quelle mesure les personnes ne possédant pas de passeport suisse effectuent un service citoyen.

5. d'autres dispositions constitutionnelles en vigueur
(compensation de la perte de gain, taxe d'exemption, etc.) restent inchangées.

 

Les principaux arguments, ...


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À LA HAUTEUR DE TOUS

Tous les habitants de la Suisse sont des "contributeurs" et s'engagent pour le bien commun. Le Service Citoyen mise sur l'égalité et l'inclusion de tous. Il contribue à ce que les organisations de protection et d'aide aux multiples facettes ne soient plus montées les unes contre les autres et les renforce dans leurs compétences clés.


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ENSEMBLE POUR RÉSISTER À LA CRISE

Le stress test Covid-19 montre que les crises comportent de plus en plus de dimensions civiles : Le Service Citoyen renforce notre colonne vertébrale. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons faire face aux défis du XXIe siècle, tant sur le plan militaire que civil. Qu'il s'agisse de pandémies, de changement climatique, d'inondations, de (cyber)sécurité ou de solitude des personnes âgées.


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CHACUN SELON SES FORCES

Tout le monde peut apporter sa contribution, prendre des responsabilités et participer, en tenant compte des capacités personnelles. Même ceux qui restent à l'écart du système actuel.


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À LA MANIÈRE SUISSE

Nous sommes l'Etat - le système de milice est un "produit de qualité" suisse. Il nous donne une identité et rend notre pays viable. Le Service Citoyen s'appuie sur cette tradition et la transpose dans un contexte actuel - pour les générations d'aujourd'hui et de demain.


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AGIR ENSEMBLE CRÉE DES LIENS

L'engagement de l'"Un pour tous" conduit à une solidarité vécue. Le Service Citoyen jette des ponts entre les personnes de toutes les générations et de toutes les couches sociales et renforce le sentiment du "nous". La cohésion de tous sert de schéma pour un système de milice réaménagé, plus large et plus résilient, dans lequel chacun, indépendamment de son sexe, peut mettre ses forces au service des autres.

Texte de l'initiative

 Die Bundesverfassung[1] wird wie folgt geändert:

Art. 59             Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt

Jede Person mit Schweizer Bürgerrecht leistet einen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt.

Dieser Dienst wird als Militärdienst oder in Form eines anderen, gleichwertigen und gesetzlich anerkannten Milizdienstes geleistet.

Der Sollbestand der Kriseninterventionsdienste ist garantiert; dies betrifft insbesondere:

a.     die Armee;

b.     den Zivilschutz.

Personen, die keinen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt leisten, obwohl sie dazu verpflichtet sind, schulden eine Abgabe; das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen. Diese Abgabe wird vom Bund erhoben und von den Kantonen veranlagt und eingezogen.

Das Gesetz legt fest, ob und in welchem Umfang Personen ohne Schweizer Bürgerrecht einen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt leisten.

Der Bund erlässt Vorschriften über den angemessenen Ersatz des Erwerbsausfalls.

Personen, die den Dienst leisten und dabei gesundheitlichen Schaden erleiden oder ihr Leben verlieren, haben für sich oder ihre Angehörigen Anspruch auf angemessene Unterstützung des Bundes.

Art. 61 Abs. 3–5

Aufgehoben

Art. 197 Ziff. 155

15. Übergangsbestimmung zu Art. 59 (Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt)

Die Bundesversammlung erlässt die Ausführungsbestimmungen zu Artikel 59 spätestens fünf Jahre nach dessen Annahme durch Volk und Stände. Treten die Ausführungsbestimmungen innerhalb dieser Frist nicht in Kraft, so erlässt der Bundesrat die Ausführungsbestimmungen innerhalb von drei Jahren nach Ablauf der genannten Frist.

4      SR 101

5      Die endgültige Ziffer dieser Übergangsbestimmung wird nach der Volksabstimmung von der Bundeskanzlei festgelegt.

Im Bundesblatt veröffentlicht: 25.01.2022
Ablauf der Sammelfrist: 25.07.2023

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (par ordre alphabétique de nom de famille) :

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Adler Quentin

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Alijaj Islam

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Amoos Emmanuel

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Ananiadis Jorgo

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Binaghi Jonathan

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Brunner Sarah

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Burger Philippe

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Bünter Sarah

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Cavalli Virginie

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Frauchiger Michael

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Gapany Johanna

Ständerat (FDP)


Bulle FR

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Graf Marie-Claire

Klima-Netzwerke / Aktivistin
Basel-Landschaft
Member Photo

Hegglin Oliver

Member Photo

Jaquenoud Antoine

Member Photo

Juillard Charles

Ständerat (Die Mitte)


Porrentruy JU

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Keller Matthias

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Limacher David

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Meyer Peter C.

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Miserez Alain

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Putscher Nadine

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Riniker Maja

Nationalrat (FDP)


Suhr AG

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Roten Noémie

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Rüdisüli Marc

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Täubert Dominic

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von Graffenried Alec

Médias

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Alle Menschen in der Schweiz sollen künftig einmal im Leben einen Bürgerdienst zu Gunsten der Allgemeinheit leisten. Genau das sieht die von einem überparteilichen Bündnis lancierte «Service-Citoyen-Initiative» vor.sinitiative.