Référendums fédérales - Nous informons et recueillons des signatures pour ...
Message du Conseil fédéral 22.046 Procédure parlementaire |
||
Entrée en vigueur le | 01.01.23 | |
Message du Conseil fédéral | 12.08.20 | |
Arrêté du Parlement | 16.12.22 | (AS 2022 817) |
Expiration du délai référendaire | 30.03.23 | |
Réf. déposé | ||
Réalisé |
«MESURES? NON MERCI»
(Référendum fédéral)
Corona ne semble plus jouer aucun rôle dans la réalité de la vie de la plupart des Suisses. Pourtant, lors de la session de décembre, le Parlement a décidé de prolonger certaines dispositions de la loi Covid-19 jusqu'à la mi-2024.