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Référendums fédérales - Nous informons et recueillons des signatures pour ...

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Message du Conseil fédéral 22.046 
Procédure parlementaire
Entrée en vigueur le 01.01.23  
Message du Conseil fédéral         12.08.20

 (BBI 2020 6563)    

Arrêté du Parlement 16.12.22  (AS 2022 817)    
Expiration du délai référendaire 30.03.23
Réf. déposé  
Réalisé    

«MESURES? NON MERCI»

(Référendum fédéral)

Corona ne semble plus jouer aucun rôle dans la réalité de la vie de la plupart des Suisses. Pourtant, lors de la session de décembre, le Parlement a décidé de prolonger certaines dispositions de la loi Covid-19 jusqu'à la mi-2024.

 

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