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Image Schweine die aus dem Gatter sehen Mastschweine

Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)

(Initiative populaire fédérale)

L'agriculture industrielle est à l'origine du réchauffement climatique, exacerbe la faim et les pénuries d'eau dans le monde, provoque une résistance aux antibiotiques et viole le principe constitutionnel de protection des animaux. L'initiative "Pas d'agriculture industrielle en Suisse (initiative de l'agriculture industrielle)", lancée le 12 juin 2018, vise à y mettre un terme. De nombreuses organisations et personnes de différents domaines ont déjà rejoint les revendications des initiateurs. Ensemble, nous avons réussi à recueillir les 100'000 signatures nécessaires.

Les principaux arguments...

Arguments, questions et réponses, mythes

Texte d'initiative

La Constitution[1] est modifiée comme suit:

Art. 80a           Garde d’animaux à des fins agricoles

1 La Confédération protège la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles. La dignité de l’animal comprend le droit de ne pas faire l’objet d’un élevage intensif.

2 L’élevage intensif désigne l’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux.

3 La Confédération fixe les critères relatifs notamment à un hébergement et à des soins respectueux des animaux, à l’accès à l’extérieur, à l’abattage et à la taille maximale des groupes par étable.

4 Elle édicte des dispositions sur l’importation d’animaux et de produits d’origine animale à des fins alimentaires qui tiennent compte du présent article.

Art. 197, ch. 12[2]

12. Disposition transitoire ad art. 80a (Garde d’animaux à des fins agricoles)

1 Les dispositions d’exécution relatives à la garde d’animaux à des fins agricoles visée à l’art. 80a peuvent prévoir des délais transitoires de 25 ans au plus.

2 La législation d’exécution doit fixer des exigences relatives à la dignité de l’animal qui correspondent au moins à celles du Cahier des charges 2018 de Bio Suisse[3].

3 Si la législation d’exécution n’est pas entrée en vigueur dans les trois ans à compter de l’acceptation de l’art. 80a, le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’exécution par voie d’ordonnance.


[1]              RS 101

[2]              Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

[3]              Cahier des charges de Bio Suisse pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon, version du 1er janvier 2018, disponible sous www.bio-suisse.ch.

Publiée dans la Feuille fédérale le 12.06.2018

Initiative déposée le 17.09.2019

Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 12.12.2019

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique)

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Brunner Gabrielle, Basel

 
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Erig Noëmi, Zürich

 
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Frei Marcela, Waldkirch
 
 
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Girod Bastien, Zürich
 
 
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Graber Nadja, Basel

 
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Gröbly Thomas, Baden

 
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Heiligtag Sarah, Egg
 
 
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Hofer Verena, Nürensdorf

 
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Hoppen Philipp, Bern

 
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Huber Hans-Ulrich, Altikon

 
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Labhardt Pablo, Zürich
 
 
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Mändli Ivo, Zürich

 
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Marmy Adrian, Basel

 
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Müller Céline, Luzern

 
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Neuburger Raphael, Zürich
 
 
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Rösner Kim, Zürich

 
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Ryf Philipp, Zürich

 
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Salzgeber Valentin, Basel

 
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Schneider Meret, Uster
 
 
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Stadelmann Mike, Zürich

 
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Stoykova Katerina, Zürich
 
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Truffer Fabien, Vevey

 
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Walther Reto, Zürich
 
 
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Weber Vera, Bern

 
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Wenk Yasmine, Schmerikon
 
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Wild Markus, Zeglingen

 
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Cette initiative est soutenue par les organisations suivantes :

Opinions sélectionnées de la population et de la politique

Médias

Image Volksinitiative gegen Massentierhaltung lanciert, Tages Anzeiger
Image Initiative gegen Massentierhaltung in den Startlöcher, Berner Zeitung