La responsabilité de la lutte contre la crise climatique doit être proportionnelle. Commençons par une question simple : le Nord global a énormément profité de la destruction de notre planète par les industries fossiles. Mais qui en a profité dans quelle mesure ? Au cours des dernières décennies, la part du pourcent le plus riche a augmenté en même temps que la croissance de l’économie nationale. Le nombre de milliardaires en Suisse a plus que doublé, arrivant à 130 personnes au cours de ces dernières années[1]. La fortune des 300 personnes les plus riches a également doublé depuis l’an 2000, passant de 400 à près de 800 milliards[2]. Comparons ces chiffres avec ceux des revenus : les salaires en Suisse ont augmenté en moyenne de 0.81% par année au cours des 10 dernières années[3]. Les fortunes des 300 personnes les plus fortunées ont augmenté de 5.5% par année dans la même période. Il est évident que ce sont les ultra-riches qui ont de loin le plus profité de ce système destructeur. Pour une politique climatique sociale, il est absolument nécessaire que ce soient ces profits-là qui soient employés à la lutte contre la crise climatique.

Mais ces profits n’appartiennent pas seulement au passé. Ils sont toujours aussi polluants, car les investissements des ultra-riches continuent de s’orienter vers la maximisation du profit, et pas vers l’environnement. Il en résulte qu’aujourd’hui, chaque million de francs d’investissements produit entre 125 et 167 tonnes d’équivalent[4] CO₂[5]. Cela correspond à la consommation d’environ 30 Suisses·ses. Les 10 familles les plus riches de Suisse sont donc à elles seules responsables pour plus de 39 millions de tonnes d’équivalent CO_2, ce qui s’approche de l’empreinte carbone de l’ensemble de la Suisse. Cette empreinte carbone systémique des ultra-riches montre l’influence considérable de leur argent sur le climat. Ce levier est un enjeu central pour une politique climatique durable.

Pour terminer, il reste encore les émissions directes des ultra-riches. Ici aussi, une tendance systémique apparaît. Il est de notoriété publique que la Suisse aurait besoin des ressources de 3 terres[6] en moyenne, et qu’avec ses 5 tonnes d’émissions d’équivalent CO₂[7] elle dépasse plus de deux fois le maximum par personne[8]. Pour répartir correctement cette charge, il faut considérer les différences au sein de la population.

Cela comprend l’empreinte individuelle liée à l’industrie pétrolière, qui est la mieux documentée.[9] À l’échelle mondiale comme à l’intérieur du prospère espace européen, la tendance est claire : à l’échelle mondiale, le pourcent le plus riche consomme 30 fois ce qu’il devrait (70 tCO₂e)[10]. En Europe, où les émissions sont un peu moins importantes, il arrive quand même à consommer 18 fois ce qu’il devrait (43.1 tCO₂e), tandis que la moitié la plus pauvre de la population consomme à peine le double de ce qu’elle devrait (4.6 tCO₂e)[11]. Le pourcent le plus riche est donc à lui seul à l’origine d’une énorme quantité d’émissions.

Ces émissions liées à la consommation sont certes importantes, mais ne sont pas comparables avec les émissions systémiques encore bien plus importantes que génèrent leurs investissements dans la course au profit. Il est donc clair qu’une autre politique climatique est urgemment nécessaire

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[1] https://www.research-collection.ethz.ch/bitstream/handle/20.500.11850/534627/wp_501.pdf?sequence=1 (s.60)

[2] https://www.handelszeitung.ch/bilanz/zahlen-und-fakten-zu-den-300-reichsten-der-schweiz-2021

[3] https://de.statista.com/statistik/daten/studie/292072/umfrage/lohnentwicklung-in-der-schweiz/

[4] CO₂-Äquivalente sind eine Masseinheit zur Vereinheitlichung der Klimawirkung der unterschiedlichen Treibhausgase. Damit können auch andere Gase wie Methan oder Lachgas im selben Wert wie CO₂ ausgedrückt werden – https://www.myclimate.org/de/informieren/faq/faq-detail/was-sind-co2-aequivalente/

[5] https://www.mckinsey.com/ch/our-insights/klimastandort-schweiz

[6] https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/nachhaltige-entwicklung/weitere-indikatoren-achhaltige-entwicklung/oekologischer-fussabdruck.html

[7] Bundesamt für Umwelt (Link)

[8] Das Maximum bezieht sich auf einen Senkungspfad von 1.5° C. – oxfam.org/en/press-releases/carbon-emissions-richest-1-set-be-30-times-15degc-limit-2030

[9] Der Individuelle Fussabdruck wurde 2004 von einer Marketing Agentur für British Petroleum (heute BP) ins Leben gerufen, um die riesigen Emissionen der Industrie in den Hintergrund zu rücken und die Verantwortung auf die Individuen zu schieben. – https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/aug/23/big-oil-coined-carbon-footprints-to-blame-us-for-their-greed-keep-them-on-the-hook

[10] oxfam.org/en/press-releases/carbon-emissions-richest-1-set-be-30-times-15degc-limit-2030

[11] https://www.cambridge.org/core/journals/global-sustainability/article/unequal-distribution-of-household-carbon-footprints-in-europe-and-its-link-to-sustainability/F1ED4F705AF1C6C1FCAD477398353DC2

Selon le dernier rapport du GIEC, il nous reste exactement trois ans avant d’atteindre notre budget CO² pour la limite de 1.5 degrés[12]. Il nous faut donc agir au plus vite. Mais plutôt que de s’emparer sérieusement du problème, la politique climatique conservatrice s’épanche sur des pseudo-solutions comme de nouvelles centrales nucléaires [13] et prophétise sur le pouvoir d’innovation de l’économie[14].

Pourtant, nous connaissons les technologies nécessaires à rendre notre économie indépendante des énergies fossiles. Il suffirait d’investir 75 milliards de francs dans l’éolien, le solaire et le stockage de l’énergie pour que la Suisse soit entièrement approvisionnée en énergies renouvelables[15]. Mais ce n’est pas la solution envisagée par la politique climatique conservatrice. Leur vision de l’innovation est une vision capitaliste classique, qui a pour seul but de susciter plus de consommation et de générer plus de profits. C’est pourquoi on nous parle de prendre des douches plus courtes et de trier nos déchets. Les bourgeois·es incarnent le fer de lance du greenwashing, ces promesses vertes qui relèvent plus du marketing politique que du contenu réel.

L’échec de cette politique climatique se traduit directement dans la réalité. À long terme, les énergies renouvelables seraient déjà plus pertinentes économiquement que les énergies fossiles : les coûts d’installation de panneaux solaires ont baissé de 82% depuis 2010[16]. Mais cela ne change rien. Le commerce de certificats d’émissions pourrait générer une réduction efficace s’il n’était pas mal conçu[17]. Mais cela ne suffit pas. Une imposition appropriée des ultra-riches entraînerait des gains massifs en efficacité et des investissements respectueux du climat. Mais elle n’a pas lieu. La politique climatique ne s’oriente pas vers la survie de l’humanité, mais vers les intérêts des ultra-riches. Il faut en finir avec ce système.

L’initiative pour l’avenir redéfinit les priorités tout en mettant à disposition les moyens nécessaires. La préservation et la construction d’un avenir digne d’être vécu est l’objectif suprême. Pour y parvenir, nous devons agir, et ce indépendamment de la logique capitaliste du profit, dans le seul but de lutter sérieusement contre la crise climatique. Cette initiative ne veut rien de moins qu’un changement total de paradigme dans la politique climatique.

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[12] https://www.deutschlandfunk.de/weltklimabericht-des-ipcc-wissenschaftler-warnen-vor-100.html

[13] https://magazin.nzz.ch/schweiz/der-kampf-um-die-klima-hoheit-ld.1668368

[14] https://www.economiesuisse.ch/de/schwerpunkte/klimapolitik

[15] https://web.stanford.edu/group/efmh/jacobson/Articles/I/145Country/22-145Countries.pdf

[16] https://www.irena.org/publications/2020/Jun/Renewable-Power-Costs-in-2019

[17]https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/14693062.2019.1682494?casa_token=I2IewwB_olUAAAAA%3A0DWTOZ5gdxzUSyej-vG3P38Sv-PzRHJ52CfNOV_UT1sgbYOxbgbBvMq4ujl6-jkdbBaoT9YkBU9A0A

Actuellement, on discute toujours de politique climatique en termes d’énergie et de mobilité. On parle d’émissions, de ressources et de technologies. Mais cette vision ne va pas assez loin : on ne peut pas parler de la crise climatique sans s’occuper des questions sociales. Parce que l’idée que les gens pourraient sans problème s’adapter à n’importe quelles nouvelles conditions ne fonctionne pas ; parce que cela touche directement à la vie des gens[18]. Il faut replacer ces questions au centre de nos préoccupations. C’est une question de justice climatique. Nous suivons ici le principe de la Grève du climat :

« Les conséquences du réchauffement climatique touchent en premier lieu et le plus durement les couches les plus pauvres de la population, tant au niveau local que mondial. Par conséquent, la protection du climat est aussi une question mondiale de justice sociale. Les groupes les plus faibles de la société ne devraient pas souffrir de la vie des personnes les plus riches. En outre, les mesures visant à atteindre les objectifs climatiques doivent être conçues de manière à ce que les personnes matériellement et financièrement défavorisées ne soient pas soumises à des charges supplémentaires qu’elles ne pourraient supporter.[19] »

Se limiter à voir dans la crise climatique un défi technologique entraînerait inévitablement d’énormes dégâts au niveau social, comme des licenciements de masse ou un manque de soutien aux personnes particulièrement vulnérables. Une politique climatique menée de manière socialement juste crée des protections sociales et des alternatives, finance des modèles de travail et de logement qui correspondent à l’intérêt général, et prend au sérieux la tâche d’aménager les espaces publics. Les structures fondamentales de notre vie quotidienne en société telles que le travail, le logement et la vie en communauté sont tout autant prises en compte que la réduction des émissions. Ce n’est qu’ainsi qu’il est possible de garantir à long terme une vie digne d’être vécue dans des conditions climatiques en pleine évolution.

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[18] https://www.tagesanzeiger.ch/wenn-sie-schreiner-sind-wollen-sie-vielleicht-nicht-wachmann-werden-es-geht-um-wuerde-462896370504

[19] https://climatestrike.ch/fr/movement

L’initiative en elle-même ne propose pas de mesures concrètes, car il existe suffisamment de plans pour la mise en place d’une protection climatique efficace et sociale. C’est pourquoi les dispositions transitoires déterminent les domaines centraux sur lesquels la politique climatique doit se concentrer : le travail, le logement et les services publics[20]. De plus, la JS Suisse avait déjà adopté un plan de mesures en 2019[21] et un papier de position fixant les priorités d’action en 2022[22].

De plus, divers actrice·eurs de la politique climatique, en particulier la Grève du climat, ont mis à disposition des plans de mesures complets et détaillés sur les mesures nécessaires à prendre[23]. Il y a en outre diverses possibilités de mise en œuvre à l’échelle nationale, cantonale ou communale. Nous voulons tenir compte de l’existence de cette diversité.

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : il n’existe pas de mesure unique qui résoudra à elle seule la crise climatique. Nous devons au contraire agir sur divers terrains et mettre en œuvre les multiples moyens possibles de lutte contre la crise climatique. S’appuyant sur cette large base, notre initiative est une première impulsion pour enfin agir et activer ces plans.

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[20] https://zukunft-initiative.ch/

[21] https://juso.ch/de/standpunkte/klima/massnahmenplan-system-change-not-climate-change-was-die-schweiz-gegen-die-klimakrise-tun-muss-offentlicher-luxus-statt-privater-profit/

[22] https://juso.ch/de/positionspapiere/ausweg-aus-der-klimakrise-das-gute-leben-fur-alle/

[23] Klimastreik: https://climatestrike.ch/de/posts/climate-action-plan-announcement ; Swisscleantech: https://www.swisscleantech.ch/files/econcept_KlimazieleSchweiz_nach_IPCC_1-5-Grad-Bericht.pdf

Très peu de personnes en Suisse disposent d’une fortune telle qu’elles ont plus de 50 millions de francs à donner ou à léguer. Au total, 2000 personnes environ possèdent une telle fortune. Cela représente 0,035% des personnes imposables en Suisse. Au niveau fédéral, il n’existe que des données approximatives, et le nombre exact des personnes concernées n’est pas recensé. De même, les cantons sont tenus de respecter les règles de protection des données. Grâce à des méthodes d’estimation fiables et aux données de la Confédération[24], il est toutefois possible d’arriver à cet ordre de grandeur précis, qui se recoupe avec les données cantonales disponibles.

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[24] https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/wirtschaftliche-soziale-situation-bevoelkerung/einkommen-verbrauch-vermoegen/vermoegen.assetdetail.20104786.html

L’impôt ne s’applique que lorsque le patrimoine donné et/ou légué par une personne physique dépasse 50 millions. Cela signifie que toutes les donations sont additionnées au fur et à mesure dans la déclaration d’impôt. Les 50 premiers millions sont exonérés de cet impôt et ne sont donc pas concernés, même après le dépassement de la franchise. Mais dès que la franchise de 50 millions est atteinte, toutes les donations et la succession de la personne concernée sont imposées à 50%. La franchise ne s’applique qu’une fois par personne.

Les fortunes des ultra-riches sont pour l’essentiel investies ou placées sous une forme ou une autre. Les entreprises peuvent donc également être indirectement concernées. La plupart des grandes entreprises sont des sociétés de capitaux[25]. Cela signifie qu’elles ont un certain nombre d’investisseuse·eurs et ne dépendent pas financièrement d’une seule personne. Si cette personne donne ou lègue ses parts, celles-ci ne font que transiter de mains en mains. Selon la structure de l’impôt, il est possible qu’une part de ces actifs doive être utilisée pour payer l’impôt. Mais il est de la responsabilité de la législation de définir des conditions-cadres qui permettent de vendre ces actifs sans peser inutilement sur les liquidités des entreprises.

La prétendue charge pour les entreprises, régulièrement invoquée, est absolument inoffensive. Pour les entreprises indirectement concernées, un impôt de cet ordre de grandeur est tout à fait supportable. Mieux encore, il peut renforcer les entreprises, car il assure une assise plus large, plus stable et plus démocratique à l’entreprise.

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[25] https://www.dnb.com/de-ch/top-listen/

Cette initiative a clairement défini l’impôt, et maintient une imposition sans faille. Dans tous les cas, que cela se fasse en quittant la Suisse ou par une construction juridique, il faudra de gros efforts pour échapper à l’impôt. Même en tenant compte de la solidité financière des personnes imposées, un simple contournement de l’impôt à grande échelle n’est pas un scénario réaliste.

De plus, cette question s’inscrit dans le débat sur les pratiques d’optimisation fiscale des ultra-riches, un euphémisme pour parler d’évitement fiscal illégitime, voire de fraude fiscale illégale. Conformément au texte d’initiative, l’aménagement de la législation sera conçu de manière à empêcher autant que possible cette pratique antisociale des ultra-riches.

Cette question est chargée idéologiquement et est souvent utilisée comme menace par le camp bourgeois. Nous ne voulons plus laisser passer cette mentalité du chantage à l’évasion fiscale, car elle est dénuée de tout fondement. Si nous prenons en compte les recherches actuelles sur ce thème, ce danger est moins important qu’on ne le suppose généralement[26]. Cela s’explique d’une part par le fait que l’imposition n’est pas le seul facteur qui pousse à vivre ou non en Suisse. Cet état de fait est encore renforcé par le fait que nous parlons ici d’un groupe de personnes qui ont déjà planifié leur vieillesse en Suisse. D’autre part, il existe aussi dans de nombreux pays des impôts sur les successions présentant des taux d’imposition comparable (par exemple en Allemagne jusqu’à 50%, en France jusqu’à 60% ou en Belgique jusqu’à 80%)[27]. L’avantage immédiat de l’évasion fiscale est donc assez restreint.

De plus, l’initiative prévoit des mesures contre l’évitement fiscal. Cela passe notamment par l’enregistrement des donations, la prise en compte des transferts de domicile, ou encore par la mesure selon laquelle toutes les donations et successions effectuées après l’adoption de l’initiative sont également concernées par l’impôt de manière rétroactive.

Mais au final, tout cela n’aura pas un impact très important sur la population suisse. Une partie de ces personnes restera en Suisse, ce qui créera des recettes supplémentaires significatives, qui pourront être utilisées pour lutter contre la crise climatique.

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[26] https://www.aeaweb.org/articles?id=10.1257/jep.34.2.119

[27] https://www.bundestag.de/resource/blob/692216/a9accd14320f9113819a65b2e54e966b/WD-4-019-20-pdf-data.pdf