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Image Neutralität

 «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

(Initiative populaire fédérale)

La neutralité doit être inscrite dans la Constitution fédérale. L'article 54 stipulerait que la Suisse ne peut pas adhérer à une alliance militaire ou de défense, sauf si la Suisse est directement attaquée militairement. Selon le comité, les entraînements avec des partenaires étrangers resteraient toutefois autorisés et le Parlement pourrait continuer à approuver des engagements de promotion de la paix de l'armée. Les "mesures de coercition non militaires" contre les pays en guerre seraient interdites à la Suisse. Il s'agit par exemple de sanctions telles que celles que la Suisse soutient actuellement contre la Russie.

 

Les principaux arguments...

Texte de l'initiative

La Constitution1 est modifiée comme suit :

Art. 54a2  Neutralité suisse
1 La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.
2 La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.
3 La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre États tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un État belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres États.
4 La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

RS 101
2 Le numéro définitif du présent article sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin ; celle-ci le déterminera en fonction des autres dispositions en vigueur de la Constitution.

Publié dans la Feuille fédérale le 08.11.2022
Expiration du délai pour la collecte des signatures : 08.05.2024

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique):

Member Photo

Aeschi Thomas

Unternehmensber

ater,

Nationalrat ZG,

SVPFraktionspräsident

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Bieri Hans

Geschäftsführer der Schweizerischen Vereinigung Industrie und Landwirtschaft (SVIL), dipl.Arch.ETH/SIA, Raumplaner

Member Photo

Bignasca Danzi Antonella

Unternehmerin

Member Photo

Blatter Joseph

Ehem. Präsident FIFA

Member Photo

Buob Matthias

Dr. oec. HSG, Unternehmer

Member Photo

Eckstein Markus

Autor

Member Photo

Eleganti Emanuel

Dipl. Kaufmann

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Ender Josef

Informatikunternehmer, Präsident Aktionsbündnis Urkantone

Member Photo

Faber Marc

Börsenexperte, Autor

Member Photo

Gantner Alex

Unternehmer, Kantonsrat ZH

Member Photo

Gartenmann Stephanie

Studentin Rechtswissenschaften

Member Photo

Haller Rolf

Leiter Technik und Produktion, Grossrat AG

Member Photo

Kämfper Jürg

Banquier, lic. iur et oec.

Member Photo

Landmann Valentin

Rechtsanwalt Dr. iur., VRP Landmann Rechtsanwälte AG, Kantonsrat ZH

Member Photo

Millius Stefan

Freischaffender Autor

Member Photo

Minder Thomas

Ständerat (SVP) Neuhausen SH

Member Photo

Mrakic Mihajlo

Student Elektrotechnik und Informationstechnologie ETH Zürich

Member Photo

Page Pierre-André

Landwirt, Nationalrat FR

Member Photo

Quadri Lorenzo

Chefredaktor "Mattino della domenica", Nationalrat TI, Stadtrat von Lugano

Member Photo

Rietiker Stephan

Arzt, Unternehmer, Präsident Pro Schweiz

Member Photo

Roca René

Gymnasiallehrer und Historiker, Alt Gemeinderat, Alt Vizeammann

Member Photo

Ruch Peter

Pfarrer

Member Photo

Sager-Koenig Florence

Anwältin, Vorstandsmitglied Pro Schweiz

Member Photo

Vogelsanger David

Dr. phil., Botschafter a.D.,
ehemaliger Delegierter IKRK

Member Photo

Vogt Hans-Ueli

Prof. Dr. iur., Professor an der Universität Zürich, Alt Nationalrat ZHProf. Dr. iur., Professor an der Universität Zürich, Alt Nationalrat ZH

Member Photo

Wüthrich Marianne

Dr. iur., BerufsschullehrerinDr. iur., Berufsschullehrerin

Cette Initiative est soutenue par les organisations suivantes:

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Médias

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