«Vivre dans la dignité – grâce à un revenu de base inconditionnel!»
Avec la pandémie de Corona, la pauvreté et les inégalités sociales ont augmenté - également en Suisse. La hausse du chômage et le manque de perspectives privent beaucoup de gens de l’espoir d’un avenir meilleur.
L’initiative populaire fédérale «Vivre dans la dignité - pour un revenu de base inconditionnel et abordable» demande que tous les habitants de la Suisse reçoivent un revenu de base inconditionnel. Cela devrait permettre une existence digne dans la famille et la communauté, la participation à la vie publique et l’engagement pour le bien commun.
Le revenu de base inconditionnel doit contribuer au maintien et au développement du système de sécurité sociale. Le montant et le financement sont réglementés par une loi. Grâce à une réforme fiscale, le secteur financier et les entreprises technologiques en particulier doivent être taxés de manière appropriée et la population active soulagée.
Les principaux arguments...
La dignité humaine
Le revenu de base inconditionnel (RUB) est destiné à garantir une vie dans la dignité afin que les personnes n'aient plus à faire face à des peurs existentielles. Les demandes aux autorités sociales sont supprimées et le changement d'emploi est facilité. C'est ainsi que les relations sur le marché du travail sont remodelées. Les gens peuvent combiner gagner leur vie et travailler pour la communauté.
Récompenser le travail non rémunéré
Le travail auparavant non rémunéré dans la famille, la communauté et le public (travail de soins ou d'aide sociale) est maintenant reconnu avec un BG. (Plus de 50 % du travail effectué en Suisse n'est pas rémunéré.) La sécurité financière crée l'indépendance et la liberté de travailler pour le bien de l'homme et de la nature.
La loi réglemente le financement du revenu de base
À l'heure de la numérisation et de la robotisation, il n'est plus logique de lier les impôts et le financement des services sociaux uniquement à
l'emploi rémunéré. Nous proposons donc que le secteur financier et les
entreprises technologiques soient également taxés de manière
appropriée afin de financer le revenu de base, afin qu'ils contribuent à
leur juste part au financement des dépenses publiques.
Maintien et développement de la sécurité sociale
Le BGE est une évolution du système de protection sociale. Aucune prestation ne sera réduite.
Pour la population en Suisse
Tous les citoyens vivant dans le pays ainsi que les personnes titulaires d'un permis de
séjour permanent ont droit à un revenu de base. Les bases juridiques et les procédures
d'admission existantes s'appliquent à l'immigration. La loi peut déterminer des
règlements supplémentaires.
La loi réglemente le niveau du revenu de base
Le revenu de base doit être compris comme une base en dessous de laquelle un revenu ne peut pas descendre. Ce montant doit toujours être adapté à la situation économique actuelle (comme pour les rentes et l'AVS). Nous recommandons un montant mensuel de CHF 2500. Les enfants et les jeunes devraient en recevoir des parts.
Paiement du revenu de base
Le revenu de base doit agir comme une assurance : il ne sera versé qu'à ceux qui en ont besoin. Différentes approches sont envisageables. Les détails d'imputation, de
paiement, de taxation, etc. feront l'objet des débats qui se tiendront.
Arguments, questions et réponses, mythes
Texte d'initiative
La Constitution fédérale [1] est modifiée comme suit :
Art. 110a Revenu de base inconditionnel
1 La Confédération garantit aux personnes établies en Suisse un revenu de base inconditionnel. Celui-ci doit permettre de mener une existence digne en famille et en société, de participer à la vie publique et d’agir pour le bien commun.
2 Le revenu de base est conçu de manière à contribuer à la préservation et au développement des assurances sociales.
3 La loi règle le montant et le versement du revenu de base.
4 Elle règle en outre le financement du revenu de base. Tous les secteurs économiques contribuent solidairement à ce financement sur la base de leurs revenus. Il s’agit notamment d’imposer de manière adéquate le secteur financier et les entreprises technologiques et d’alléger les charges grevant l’activité lucrative.
13. Disposition transitoire ad art. 110a (Revenu de base inconditionnel)
1 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 110a cinq ans au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.
2 La loi règle la coordination du revenu de base inconditionnel avec les prestations des assurances sociales existantes ainsi que les éventuelles adaptations de ces prestations.
3 Elle détermine dans quelle mesure un revenu de base inconditionnel peut être versé à des personnes qui ne sont pas établies en Suisse.
4 Pour garantir le financement au moyen des revenus de tous les secteurs économiques, la Confédération impose de manière adéquate notamment:
- les transactions du secteur financier;
- les chiffres d’affaires des entreprises technologiques, et
- les revenus de capitaux.
5 À cette fin, la Confédération communique la somme totale des revenus des personnes physiques et la somme totale des bénéfices des personnes morales.
6 La Banque nationale suisse publie des informations sur l’ensemble du trafic des paiements sans espèces, y compris les virements excédentaires, les paiements interbancaires, les paiements intrabancaires et les paiements effectués au moyen de nouvelles technologies.
Publiée dans la Feuille fédérale le 21.09.2021.
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 21.03.2023