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Eidgenössische Volksinitiative 'Für eine Einschränkung von Feuerwerk'

"Pour une limitation des feux d'artifice"

(Initiative populaire fédérale)

Une Suisse sans feux d'artifice
pour la protection de l'homme, de l'environnement et des animaux

La joie de quelques personnes ne doit pas nuire à la qualité de vie de tous les autres

Il ne se passe guère de belles soirées d'été sans que des fusées de feu d'artifice ne claquent de loin ou de près. Les fêtes de famille comme les anniversaires et les mariages sont célébrées par des feux d'artifice privés, tout comme la fête nationale ou la fête du village.

Les pétards sont une source de stress pour les personnes sensibles au bruit ou qui souhaitent passer une soirée de détente en plein air. Ils provoquent la panique chez les enfants en bas âge, les animaux domestiques, sauvages et d'élevage et leur font passer des nuits blanches. Lors des journées d'été sèches, les feux d'artifice incontrôlés mettent en danger la flore et la faune - les incendies, sont un risque. Le jour de la fête nationale, des milliers de Suisses préfèrent l'étranger sans feux d'artifice ou se barricadent avec leurs animaux dans les caves et les étables plutôt que de célébrer le premier août avec leurs voisins et leur famille.

Les amateurs de feux d'artifice ne respectent pas le 1er août et le 31 décembre. Ces dernières années, les nuisances causées par les feux d'artifice bruyants, souvent allumés de manière incontrôlée, ont augmenté jusqu'à 30 soirs par an, selon la région d'habitation.

L'initiative populaire fédérale "Pour une limitation des feux d'artifice" vise à protéger les personnes, l'environnement et les animaux. En effet, les feux d'artifice ne font pas partie des droits fondamentaux de la liberté personnelle et ne bénéficient d'aucune protection juridique.

 

Les principaux arguments, ...

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provoque la panique chez les animaux domestiques, les animaux d'élevage et les animaux sauvages, surtout les oiseaux, et fait mourir de stress un grand nombre d'entre eux. La veille du Nouvel An, les animaux sauvages peuvent être réveillés de leur hibernation et mourir ensuite.

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est contraire à la Constitution fédérale et, contrairement aux ordonnances en vigueur, a lieu de plus en plus souvent en dehors du Nouvel An et de la fête nationale.

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met les enfants en bas âge, les personnes très sensibles ou celles souffrant de troubles anxieux ou de traumatismes sous un stress massif.

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pollue l'air et le sol, car les produits pyrotechniques libèrent des poussières fines et des substances toxiques comme les dioxines dans l'air, puis sur et dans le sol.

 

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affecte la qualité de vie et le bien-être des personnes non impliquées

 

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Les résidus de projectiles de feux d'artifice atterrissent sur le sol et peuvent causer la mort d'animaux d'élevage dans les pâturages.

 

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nuit au tourisme suisse : de nombreux Suisses voyagent à l'étranger avec leurs animaux de compagnie pendant les festivités de la fête nationale et les propriétaires de chiens des pays voisins ne passent pas leurs vacances en Suisse pendant cette période.

 

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provoque à plusieurs reprises des accidents graves, des lésions auditives et des incendies.

 

Texte de l'initiative

Die Bundesverfassung1 wird wie folgt geändert:

Art. 74a Feuerwerk

1 Der Verkauf und die Verwendung von Feuerwerkskörpern, die Lärm erzeugen, sind verboten.

2 Für Anlässe von überregionaler Bedeutung kann die zuständige kantonale Behörde auf Gesuch hin Ausnahmebewilligungen erteilen.

3 Für den Vollzug der Vorschriften sind die Kantone zuständig, soweit das Gesetz ihn nicht dem Bund vorbehält.


Art. 197 Ziff. 152
15. Übergangsbestimmung zu Art. 74a (Feuerwerk)

Die Ausführungsbestimmungen zu Artikel 74a treten spätestens zwei Jahre nach dessen Annahme durch Volk und Stände in Kraft.

SR 101
Die endgültige Ziffer dieser Übergangsbestimmung wird nach der Volksabstimmung von der Bundeskanzlei festgelegt

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants :

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Beglinger Nick

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Boucek Sandra

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Brosi Julia

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Conoci Maya

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Herrmann Ruth

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Hirsiger Heidi

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Huber Roman

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Künzler Ernst

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Körner Bianca

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Meister Corinne

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Mulle Caroline

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Rosenstein Eduard

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Vincenzi Cinzia

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Walpen-Ammann Stefanie

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Zeugin Frank

Médias

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Am 1. August und an Silvester sollen Privatpersonen keine lauten Feuerwerke mehr abbrennen dürfen. Das wollen ein Initiativkomitee und mehrere Umwelt- und Tierschutzorganisationen in die Verfassung schreiben.

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In der Schweiz soll es künftig verboten sein, als Privatperson lautes Feuerwerk zu zünden. Dies will ein Komitee mit seiner Initiative «Für die Einschränkung von Feuerwerk» in der Verfassung verankern. Seit Dienstag werden dafür nun Unterschriften gesammelt.

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Eine Initiative aus dem Aargau fordert ein landesweites Verbot von Feuerwerk mit Knalleffekt. Wer von den Aargauer Nationalrätinnen und Nationalräten der Knallerei gerne einen Riegel schieben will und wer keinen Handlungsbedarf sieht.