Initiative populaire fédérale "Pour une Suisse engagée (Initiative "Service-citoyen")".
L'initiative "Service citoyen" veut une Suisse active, dans laquelle l'égalité, la cohésion sociale et la solidarité vont de soi. C'est pourquoi elle demande que chacun et chacune s'engage une fois dans sa vie en faveur de la société et de l'environnement, que ce soit dans le cadre du service militaire, du service civil, de la protection civile ou d'un autre engagement de milice. L'initiative fait un double pas historique : elle veille à l'égalité de tous les sexes dans le service à la société. Pour ce faire, le service civil et l'engagement social sont mis sur un pied d'égalité avec le service militaire. On passe d'une obligation de servir exclusivement masculine à un service citoyen pour tous, car chacun et chacune compte.
1. Chaque Suisse accomplit un Service Citoyen en faveur de la société et de l'environnement dans le cadre de ses droits et devoirs civiques normaux.
2. Le Service Citoyen est accompli sous forme de service militaire ou d'un service de milice équivalent prévu par la loi.
3. L'effectif théorique des services d'intervention en cas de crise, notamment de l'armée et de la protection civile, est garanti.
4. La loi détermine dans quelle mesure les personnes ne possédant pas de passeport suisse effectuent un service citoyen.
5. d'autres dispositions constitutionnelles en vigueur
(compensation de la perte de gain, taxe d'exemption, etc.) restent inchangées.
Les principaux arguments, ...
À LA HAUTEUR DE TOUS
Tous les habitants de la Suisse sont des "contributeurs" et s'engagent pour le bien commun. Le Service Citoyen mise sur l'égalité et l'inclusion de tous. Il contribue à ce que les organisations de protection et d'aide aux multiples facettes ne soient plus montées les unes contre les autres et les renforce dans leurs compétences clés.
ENSEMBLE POUR RÉSISTER À LA CRISE
Le stress test Covid-19 montre que les crises comportent de plus en plus de dimensions civiles : Le Service Citoyen renforce notre colonne vertébrale. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons faire face aux défis du XXIe siècle, tant sur le plan militaire que civil. Qu'il s'agisse de pandémies, de changement climatique, d'inondations, de (cyber)sécurité ou de solitude des personnes âgées.
CHACUN SELON SES FORCES
Tout le monde peut apporter sa contribution, prendre des responsabilités et participer, en tenant compte des capacités personnelles. Même ceux qui restent à l'écart du système actuel.
À LA MANIÈRE SUISSE
Nous sommes l'Etat - le système de milice est un "produit de qualité" suisse. Il nous donne une identité et rend notre pays viable. Le Service Citoyen s'appuie sur cette tradition et la transpose dans un contexte actuel - pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
AGIR ENSEMBLE CRÉE DES LIENS
L'engagement de l'"Un pour tous" conduit à une solidarité vécue. Le Service Citoyen jette des ponts entre les personnes de toutes les générations et de toutes les couches sociales et renforce le sentiment du "nous". La cohésion de tous sert de schéma pour un système de milice réaménagé, plus large et plus résilient, dans lequel chacun, indépendamment de son sexe, peut mettre ses forces au service des autres.
Texte de l'initiative
Die Bundesverfassung[1] wird wie folgt geändert:
Art. 59 Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt
1 Jede Person mit Schweizer Bürgerrecht leistet einen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt.
2 Dieser Dienst wird als Militärdienst oder in Form eines anderen, gleichwertigen und gesetzlich anerkannten Milizdienstes geleistet.
3 Der Sollbestand der Kriseninterventionsdienste ist garantiert; dies betrifft insbesondere:
a. die Armee;
b. den Zivilschutz.
4 Personen, die keinen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt leisten, obwohl sie dazu verpflichtet sind, schulden eine Abgabe; das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen. Diese Abgabe wird vom Bund erhoben und von den Kantonen veranlagt und eingezogen.
5 Das Gesetz legt fest, ob und in welchem Umfang Personen ohne Schweizer Bürgerrecht einen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt leisten.
6 Der Bund erlässt Vorschriften über den angemessenen Ersatz des Erwerbsausfalls.
7 Personen, die den Dienst leisten und dabei gesundheitlichen Schaden erleiden oder ihr Leben verlieren, haben für sich oder ihre Angehörigen Anspruch auf angemessene Unterstützung des Bundes.
Art. 61 Abs. 3–5
Aufgehoben
Art. 197 Ziff. 155
15. Übergangsbestimmung zu Art. 59 (Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt)
Die Bundesversammlung erlässt die Ausführungsbestimmungen zu Artikel 59 spätestens fünf Jahre nach dessen Annahme durch Volk und Stände. Treten die Ausführungsbestimmungen innerhalb dieser Frist nicht in Kraft, so erlässt der Bundesrat die Ausführungsbestimmungen innerhalb von drei Jahren nach Ablauf der genannten Frist.
4 SR 101
5 Die endgültige Ziffer dieser Übergangsbestimmung wird nach der Volksabstimmung von der Bundeskanzlei festgelegt.
Im Bundesblatt veröffentlicht: 25.01.2022
Ablauf der Sammelfrist: 25.07.2023
Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (par ordre alphabétique de nom de famille) :
Adler Quentin
Alijaj Islam
Amoos Emmanuel
Ananiadis Jorgo
Binaghi Jonathan
Brunner Sarah
Burger Philippe
Bünter Sarah
Cavalli Virginie
Frauchiger Michael
Gapany Johanna
Ständerat (FDP)
Bulle FR
Graf Marie-Claire
Klima-Netzwerke / Aktivistin
Basel-Landschaft
Hegglin Oliver
Jaquenoud Antoine
Juillard Charles
Ständerat (Die Mitte)
Porrentruy JU
Keller Matthias
Limacher David
Meyer Peter C.
Miserez Alain
Putscher Nadine
Riniker Maja
Nationalrat (FDP)
Suhr AG
Roten Noémie
Rüdisüli Marc
Täubert Dominic
von Graffenried Alec
Médias
Alle Menschen in der Schweiz sollen künftig einmal im Leben einen Bürgerdienst zu Gunsten der Allgemeinheit leisten. Genau das sieht die von einem überparteilichen Bündnis lancierte «Service-Citoyen-Initiative» vor.sinitiative.