«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»
(Initiative populaire fédérale)
La neutralité doit être inscrite dans la Constitution fédérale. L'article 54 stipulerait que la Suisse ne peut pas adhérer à une alliance militaire ou de défense, sauf si la Suisse est directement attaquée militairement. Selon le comité, les entraînements avec des partenaires étrangers resteraient toutefois autorisés et le Parlement pourrait continuer à approuver des engagements de promotion de la paix de l'armée. Les "mesures de coercition non militaires" contre les pays en guerre seraient interdites à la Suisse. Il s'agit par exemple de sanctions telles que celles que la Suisse soutient actuellement contre la Russie.
Les principaux arguments...
Histoire de la neutralité suisse
Depuis un demi-millénaire, la Suisse a développé une étonnante capacité à trouver une niche pour son existence nationale à l'ombre de grandes puissances rivales. La neutralité de notre petit Etat a très peu à voir avec l'idéologie ou l'idéalisme, mais beaucoup avec la réalité de la vie. Si le grand frère se bat avec un camarade du même âge dans la cour de récréation, le petit garçon ou la petite sœur, dont la force physique est moindre, se tiendra à l'écart de ces affrontements pour son propre bénéfice. En cas d'intervention, ils se retrouveraient dans le meilleur des cas avec le nez en sang.
La neutralité est une politique de paix
Tous les sondages actuels le prouvent : plus de 90% des Suisses jugent notre neutralité de manière positive et la considèrent comme un facteur d'identité important pour notre petit Etat. La neutralité nous préserve de l'abandon à des émotions incontrôlées, d'un bellicisme irréfléchi et de la non-prise en compte de la cruauté et de la violence.
Elle est plus qu'une simple non-participation aux conflits. Elle signifie le renoncement volontaire à une politique de puissance extérieure. De ce point de vue, la neutralité suisse a tout à fait le contenu positif d'une politique de paix fondamentale.
Différentielle – Active – Coopérative – Flexible
Aujourd'hui, la Suisse s'adonne de plus en plus à une politique de phrases toutes faites, qui se contente de répéter ce qui est en vogue au niveau international. Il s'agit d'une politique qui se contente de nager dans le chœur de la fausseté, de l'hypocrisie, de la mentalité du bouc émissaire et de la distinction complaisante entre les "bons" et les "méchants". Nous offensons ainsi d'autres pays, fâchons nos partenaires commerciaux et créons même des inimitiés.
Depuis peu, Ignazio Cassis (PLR) y a ajouté la "neutralité coopérative" avec reprise inconditionnelle des sanctions de l'UE. Bientôt, on découvrira sans doute aussi la "neutralité flexible".
La fatigue de la neutralité, qui a toujours pu être endiguée au cours de l'histoire pour le bien du pays, a désormais gagné la politique officielle de la Suisse.
Un modèle de réussite qui a fait ses preuves dans le passé
Au vu de l'expérience historique, personne ne contestera sérieusement que la neutralité suisse est un modèle de réussite. L'alliance des Confédérés n'aurait guère survécu à ses premiers balbutiements si les localités n'avaient pas décidé de "s'asseoir en silence" et de s'entremettre en cas de crise. Plus tard, notre pays, divisé sur le plan confessionnel, ethnique et culturel, n'aurait pas pu survivre sans neutralité face aux guerres de religion et aux fusions de nos pays voisins en grands États-nations.
Le monde a besoin de la neutralité suisse
La neutralité signifie que l'on ne déclenche pas de guerres et que l'on ne participe pas à des guerres - même économiques - à moins d'être soi-même attaqué. La neutralité signifie la non-participation à des alliances militaires et politiques susceptibles d'entraîner notre pays dans des conflits étrangers. L'abandon de la neutralité "illimitée" et "absolue" plongerait la Suisse dans le tourbillon des conflits et des affrontements. Cette sagesse d'homme d'État fait aujourd'hui largement défaut au Palais fédéral.
La neutralité exige force et fermeté. Participer est plus confortable. L'Etat neutre se méfie des jugements rapides, refuse de diviser le monde en un simple bien et un simple mal. Bien entendu, la neutralité ne s'impose pas : La neutralité n'oblige pas les Suisses à se taire, à être moralement indifférents face à l'injustice d'une guerre d'agression. Mais elle oblige l'Etat, le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale à faire preuve d'humilité et de retenue.
La neutralité suisse est la tache blanche sur la planète, un lieu reconnu par tous où les belligérants et les parties en conflit peuvent se rencontrer et se parler sans armes. Tant qu'il y aura une Suisse neutre, la paix aura une chance.
La Suisse a besoin de sa neutralité - le monde a besoin d'une Suisse neutre.
Points spécifiques de la neutralité suisse
Au cours des trois premiers siècles, la neutralité suisse a surtout été au service de la politique intérieure, alors qu'au cours des deux derniers siècles, elle a été au service de la politique extérieure. La Suisse n'a pas inventé la neutralité, mais elle lui a donné un caractère tout à fait particulier à plusieurs égards. Son statut de neutralité se distingue fondamentalement de celui d'autres Etats. La neutralité suisse est permanente ; depuis 1815, le droit public parle de "neutralité perpétuelle". La tradition de la neutralité suisse ne peut conserver son effet auprès des nations que si elle se poursuit sans interruption et se manifeste à nouveau et de manière intacte à chaque occasion qui se présente. La neutralité suisse est libre de toute alliance ; la Suisse neutre n'est pas autorisée à conclure des alliances défensives ou offensives avec d'autres Etats.
Nouvelle interprétation de la neutralité
Depuis ses origines, la neutralité suisse a pris un nouveau sens : la mondialisation, dont on parle tant, a entraîné un rétrécissement du monde, de sorte que chaque État doit définir sa politique non seulement par rapport à ses voisins, mais aussi par rapport à tous les pays du monde. Notre politique de paix fondamentale, associée à un partenariat commercial mondial et à des bons offices, offre une excellente base à cet égard. Si nous donnons aujourd'hui à notre neutralité ce sens plus large et plus moderne, elle restera justifiée encore longtemps.
La neutralité garantit la liberté d’expression
Notre neutralité n'est pas une fin en soi ou une simple habitude. Elle nous assure au contraire l'indépendance - outre la liberté politique, surtout la liberté intellectuelle et morale de juger de manière autonome. Notre État n'est pas une institution de la morale, mais de la création et de la préservation du droit. Il n'est qu'une association de circonstance et en aucun cas un tuteur moral, ni des citoyens ni de la communauté internationale. La formation et la réalisation d'idéaux sont l'affaire des personnes, des familles, des églises, des associations, mais jamais de l'État. La neutralité politique a notamment pour but de garantir l'indépendance de notre jugement.
Texte de l'initiative
La Constitution1 est modifiée comme suit :
Art. 54a2 Neutralité suisse
1 La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.
2 La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.
3 La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre États tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un État belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres États.
4 La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.
1 RS 101
2 Le numéro définitif du présent article sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin ; celle-ci le déterminera en fonction des autres dispositions en vigueur de la Constitution.
Publié dans la Feuille fédérale le 08.11.2022
Expiration du délai pour la collecte des signatures : 08.05.2024
Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique):
Aeschi Thomas
Unternehmensber
ater,
Nationalrat ZG,
SVPFraktionspräsident
Bieri Hans
Geschäftsführer der Schweizerischen Vereinigung Industrie und Landwirtschaft (SVIL), dipl.Arch.ETH/SIA, Raumplaner
Bignasca Danzi Antonella
Unternehmerin
Blatter Joseph
Ehem. Präsident FIFA
Buob Matthias
Dr. oec. HSG, Unternehmer
Eckstein Markus
Autor
Eleganti Emanuel
Dipl. Kaufmann
Ender Josef
Informatikunternehmer, Präsident Aktionsbündnis Urkantone
Faber Marc
Börsenexperte, Autor
Gantner Alex
Unternehmer, Kantonsrat ZH
Gartenmann Stephanie
Studentin Rechtswissenschaften
Haller Rolf
Leiter Technik und Produktion, Grossrat AG
Kämfper Jürg
Banquier, lic. iur et oec.
Landmann Valentin
Rechtsanwalt Dr. iur., VRP Landmann Rechtsanwälte AG, Kantonsrat ZH
Millius Stefan
Freischaffender Autor
Minder Thomas
Ständerat (SVP) Neuhausen SH
Mrakic Mihajlo
Student Elektrotechnik und Informationstechnologie ETH Zürich
Page Pierre-André
Landwirt, Nationalrat FR
Quadri Lorenzo
Chefredaktor "Mattino della domenica", Nationalrat TI, Stadtrat von Lugano
Rietiker Stephan
Arzt, Unternehmer, Präsident Pro Schweiz
Roca René
Gymnasiallehrer und Historiker, Alt Gemeinderat, Alt Vizeammann
Ruch Peter
Pfarrer
Sager-Koenig Florence
Anwältin, Vorstandsmitglied Pro Schweiz
Vogelsanger David
Dr. phil., Botschafter a.D.,
ehemaliger Delegierter IKRK
Vogt Hans-Ueli
Prof. Dr. iur., Professor an der Universität Zürich, Alt Nationalrat ZHProf. Dr. iur., Professor an der Universität Zürich, Alt Nationalrat ZH
Wüthrich Marianne
Dr. iur., BerufsschullehrerinDr. iur., Berufsschullehrerin
Cette Initiative est soutenue par les organisations suivantes:
Médias
L’association Pro Suisse a jusqu’au 8 mai 2024 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires à ce texte derrière lequel se cache Christoph Blocher.
La guerre en Ukraine ayant ravivé le débat, l’initiative populaire fédérale «Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)» a été officiellement lancée en octobre par l’association Pro Suisse proche de Christoph Blocher. Yves Nidegger défend ici le point de vue des initiants, face à Carlo Sommaruga qui s’y oppose..